J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05125

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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420204A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :

Le retrait de M. Dhenin (Daniel, Joseph, Gaston, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle P. Dumas, D. Dhenin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle P. Dumas, D. Dhenin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Dumas, huissier de justice associé ».